Conditions Génerales de Vente



Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre d'une part « le vendeur » en la personne physique de Elsa Marchal, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 801 226 986 00017 en tant qu'entreprise individuelle de commerce de détail de biens d'occasion code APE 47792 domiciliée au n°1 rue Henri de Savornin 84160 Lourmarin, France ; et d'autre part, « l'acheteur » c'est à dire toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit proposé sur le site internet ateliermarchal.fr.
Tout processus d'acquisition d'un produit proposé sur le site internet ateliermarchal.fr entraîne l'acceptation sans réserve aucune par l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

I. Produits

Le site ateliermarchal.fr propose à la vente des produits d'ameublement et de décoration anciens et d'occasion, vendus « en l'état » c'est à dire non rénovés dans la majorité des cas, pour préserver leur patine et marques du temps qui en font des produits uniques.
Une description détaillée ainsi que plusieurs photos réalisées avec soin accompagnent chaque produit sur le site internet et le vendeur assure apporter à l'acheteur tous les éléments en sa possession pour apprécier au mieux l'état et les caractéristiques de chaque produit.
Toutefois, le vendeur ne peut garantir l'exhaustivité de ces informations qui peuvent être nombreuses et subtiles dans le cas de produit anciens.
Il ne peut non plus garantir le rendu exact des couleurs des produits sur le site internet.
L'acheteur est pleinement conscient de ces difficultés, inhérentes à l'achat de produits anciens d'occasion par le biais d'internet, et assume la responsabilité de sa démarche.

II. Commande

Pour passer commande, l'acheteur doit contacter le vendeur et définir avec lui la disponibilité du produit concernant la demande, le mode de livraison choisi ou le retrait à la boutique de celui-ci, ainsi que le moyen de paiement.
Ces élément seront restitués par Bon de Commande et soumis à l'acheteur par courrier électronique.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de Vente préalablement à tout processus d'achat et reconnaît que la validation du Bon de Commande par courrier électronique entraîne l'adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Pour valider sa commande, l'acheteur doit retourner le Bon de Commande avec la mention « Bon pour Accord » par courrier électronique ou par courrier postal. Cette confirmation vaut signature et preuve de la transaction entre les deux parties.
L'acheteur dispose alors de 7 jours pour effectuer le règlement de la totalité de sa commande, délai durant lequel le produit lui sera réservé. Au terme de ce délai, dans le cas où le règlement n'aurait pas été effectué, le vendeur se réserve le droit d'annuler la transaction et de remettre le produit à la vente.

III. Prix

Les prix sont exprimés en Euros. La TVA n'est pas applicable, conformément au régime de l'auto-entreprise et à l'article 293 B du CGI.
En cas d'achat depuis l'étranger, la transaction s'effectue en Euro. L'acheteur est l'importateur du produit concerné. Il en accepte la responsabilité et a à sa charge toute taxe locale ou d’État, droits de douane ou d'importation susceptibles d'être exigés.
Les prix des produits proposés sur le site ne comprennent pas les frais de transport.
En cas d'erreur sur le prix affiché, le vendeur peut corriger celle-ci à tout moment.
Si une erreur était constatée au cours du processus de commande, l'acheteur en serait immédiatement informé et l'erreur rectifiée par l'établissement d'un nouveau bon de commande, également soumis à validation de l'acheteur. En cas de refus du nouveau prix, la transaction serait annulée.

IV. Paiement

La validation du Bon de Commande par courrier électronique entraîne l'obligation pour l'acheteur de payer le prix total de sa commande dans un délai de 7 jours. Au terme de ce délai, si le règlement n'était pas éffectué, le vendeur se réserve le droit d'annuler la transaction et de remettre le produit à la vente.
Le paiement s'effectue :
- par chèque bancaire (de banque française uniquement)
- par virement bancaire
Pour un paiement par chèque, l'acheteur devra adresser par courrier un chèque à l'ordre de Elsa Marchal, à l'adresse du vendeur.
Pour un paiement par virement bancaire, il sera fourni un RIB du vendeur.
L’expédition du/des produit(s) fera suite à l'encaissement effectif du règlement par le vendeur.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'à l'encaissement effectif du prix total de la commande.

V. Livraison

Les possibilités de livraison varient en fonction des dimensions et du poids des produits, ainsi que du lieu de livraison ou des préférences de l'acheteur.
Une estimation du coût peut être communiquée à titre indicatif mais le coût final ne sera établi qu'après étude de la commande et obtention d'un devis auprès d'un transporteur le cas échéant.
Ce tarif définitif sera soumis à l'acheteur par le biais du Bon de Commande par courrier électronique.
La validation du Bon de Commande par la mention « bon pour accord » entraîne l'acceptation du coût et des modalités de la livraison.
En cas de refus, la transaction est annulée.
L'acheteur est tenu de s'assurer au préalable que les dimensions et le poids du ou des produits commandés permettent leur livraison à son domicile.
Les délais de livraison sont communiqués à l'acheteur au cour du processus d'achat à titre indicatif. Ils dépendent entièrement des tournées du transporteur concerné et ne relèvent donc pas de la responsabilité du vendeur.
L'acheteur peut faire appel au transporteur de son choix. Dans ce cas, le vendeur décline toute responsabilité inhérente à la livraison du produit (dommages, perte, vol, retard, etc.).
Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, la réception du produit se fait par la prise d'un rendez-vous entre le transporteur et l'acheteur. Le vendeur décline toute responsabilité dans le cas où l'acheteur ne pourrait se rendre disponible à aucun des rendez-vous proposés par le transporteur, ni en cas de retard éventuel du transporteur au rendez-vous.
Toutefois, si la livraison n'était pas effectuée sous 60 jours, à condition que l'acheteur se soit rendu disponible pour celle-ci, et sauf en cas de force majeure pour laquelle ni le transporteur ni l'acheteur ne pouvait être tenu responsable, le vendeur s'engage à annuler la transaction et à rembourser la totalité des sommes versées si l'acheteur en faisait la demande.

VI. Rétractation

L'acheteur non professionnel bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, et peut demander leur retour. Il doit en faire la demande par courrier électronique.
Les produits sont à retourner dans l'état dans lequel ils ont été reçus et avec tous les éléments qui les constituent. Aucun produit ne sera remboursé dans le cas contraire.
Les retours engagent la responsabilité de l'acheteur en cas de dommages, de perte ou de vol qui seraient de nature à faire échouer le droit de rétractation de l'acheteur.
L'acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) par ses propres moyens, au plus tard dans les 30 jours suivants sa demande de rétractation. Passé ce délai, les produits ne seront pas remboursés.
Les frais de transport aller et retour restent à la charge de l'acheteur et, par conséquent, ne seront pas remboursés.

VII. Garantie

L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.

VIII. Responsabilité

Les articles proposés à la vente sont anciens et ne respectent donc pas toujours les normes actuelles. L'acheteur en est pleinement conscient et assume la responsabilité du choix de ces articles et de leur utilisation. Le vendeur ne pourrait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation de ces produits.

IX. Propriété Intellectuelle

Ce site est la propriété intellectuelle de Elsa Marchal, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale des éléments de ce site internet, qu'ils soient visuels, logiciels ou sonores, sans autorisation préalable, est interdite.

X. Données Personnelles

Les données collectées par le vendeur sont nécessaires à la réalisation des commandes. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à leur gestion, exécution, traitement et paiement.

XI. Litiges

Tous les échanges entre les deux parties, documents électroniques, courriers électroniques ou postaux, bons de commande, validations de bons de commande et factures seront enregistrés et conservés par le vendeur. Ils valent preuves des transactions entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige découlant de l 'exécution ou de l'interprétation de ces conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Si cette tentative échoue, les tribunaux français seront les seuls compétents.



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